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Service de protection des majeurs

Infos Principales

Pôle de rattachement

Pôle psychiatrie, addictologie et réseaux médicaux

Téléphone 05 49 78 21 71

Description du service

Le Directeur du Centre hospitalier de Niort a désigné plusieurs personnes pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au profit :

  • des patients pris en charge par les équipes des services de psychiatrie adulte ;
  • des résidents des établissements membres du Groupement pour la promotion des droits et libertés des personnes en établissement.

Ils sont habilités, en vertu du certificat national de compétence qui leur a été délivré et de leur inscription sur la liste départementale par décision du Préfet des Deux-Sèvres, à exercer les mesures de tutelles, curatelle et mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre d’une sauvegarde de justice.
Ils exercent leurs fonctions au sein service de protection judiciaire des majeurs, unité fonctionnelle appartenant à la Direction de la psychiatrie, de l’action sociale et des affaires.