Tarifs et admissions
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Toutes les informations sur la prise en charge financière de vos soins au Centre hospitalier de Niort.
Les frais d’hospitalisation
Les frais d’hospitalisation comprennent :
Un forfait journalier fixé par arrêté ministériel calculé du jour d’entrée inclus au jour de sortie inclus. Ce forfait constitue la contribution minimale représentant les dépenses que l’hospitalisé aurait normalement supportées, qu’il soit ou non à l’hôpital.
Un tarif journalier fixé par le directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation calculé du jour d’entrée inclus au jour de sortie exclu. Les modalités de facturation des séjours seront appelées à évoluer dans l’avenir.
Vous n’aurez pas à avancer les frais si vous êtes affilié(e) à un régime d’assurance maladie obligatoire et complémentaire et si votre mutuelle règle directement l’hôpital.
Si la mutuelle ne règle pas directement l’hôpital, vous devez acquitter le ticket modérateur ou la totalité du forfait journalier.
N’oubliez pas d’adresser, le cas échéant, un bulletin de situation à votre caisse dès votre entrée pour percevoir vos indemnités journalières. Ce document vous est délivré par le service des admissions, sur demande.
La totalité des frais est à votre charge. Nous vous conseillons de vous adresser :
- En amont de votre hospitalisation : aux admissions pour signaler votre situation, à la permanence d’accès aux soins (PASS) située au service des urgences (si vous êtes en difficultés pour faire valoir vos droits à l’assurance maladie ou méconnaissez vos droits), ou à votre organisme de protection sociale pour régulariser votre situation administrative.
- Lors de votre hospitalisation : à l’assistant(e) social(e) du service d’hospitalisation ou, à défaut, au cadre de santé du service d’hospitalisation, au service des admissions.
- À la sortie de l’hôpital : au service des admissions, à la PASS pour assurer la continuité de vos soins (soins infirmiers, délivrance de traitement…) en attendant une ouverture de vos droits, à votre caisse d’assurance maladie ou au service d’action sociale de votre secteur d’habitation (antenne médico-sociale).
Les tarifs des honoraires ou une fourchette de ces tarifs ainsi que le tarif de remboursement par l’Assurance maladie des consultations, des majorations principales et des prestations les plus couramment pratiquées sont affichés dans les salles d’attente et peuvent vous être indiqués sur demande auprès du service des admissions.
Dans le cas d’une affection de longue durée (ALD) : la prise en charge est à 100 % par le régime d’assurance maladie pour les actes ou soins en lien avec la pathologie exonérante. Il faudra présenter le protocole de soins délivré par votre Caisse d’assurance maladie obligatoire (CPAM, MSA, RSI…).
La législation autorise les praticiens hospitaliers titulaires à consacrer 10 à 20 % maximum de la durée de leur temps de travail hebdomadaire à l’exercice d’une activité libérale. Une Commission d’Activité Libérale locale assure le contrôle de cet exercice, conformément à la réglementation en vigueur.
