Informations et consentement
Tout patient a le droit d’être informé sur son état de santé. Sa famille, ses proches peuvent également être destinataires d’informations courantes sur la santé de celui-ci, sauf opposition de sa part. En cas de diagnostic ou pronostic grave, la famille sera informée afin d’être en mesure de soutenir le patient.
La famille et les proches de la personne hospitalisée peuvent être accueillis, à leur demande, par le médecin qui prend en charge le patient sans ou sur rendez-vous.
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans la limite de ses compétences. Seules l’urgence, l’impossibilité d’informer ou la volonté du patient d’être tenu dans l’ignorance (sauf risques d’exposition des tiers à une contamination) peuvent les en dispenser.
La qualité de cette information vous permettra de prendre avec le professionnel de santé les décisions concernant votre santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne pourra être pratiqué sans votre consentement, qui peut être retiré à tout moment.
Si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, la personne de confiance que vous aurez désignée ou votre famille ou vos proches seront consultés avant qu’une intervention ou un traitement ne soit pratiqué, sauf en cas d’urgence ou impossibilité manifeste pour le professionnel d’informer.
Les chartes
Nous nous engageons à respecter votre dignité, votre intimité, vos croyances et convictions religieuses et nous efforçons de maintenir l'autonomie de nos patients et résidents autant que possible.
« L'objectif de la charte du patient hospitalisé est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu'ils sont affirmés par les lois ».
Notre engagement s'appuie sur le respect des chartes suivantes :
- Charte de la personne hospitalisée
- Charte de la laïcité
- Charte du majeur protégé
- Charte de l'enfant hospitalisé
- Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
La Commission des usagers
Une question ? Besoin d’un médiateur ? Vous pouvez faire appel à la Commission des usagers.
Accès au dossier patient
Vous pouvez consulter votre dossier médical et en obtenir des copies en adressant une demande écrite à la Direction des usagers. Devront être joints à cette demande :
- si vous souhaitez accéder à votre propre dossier, un justificatif de votre identité (carte d’identité, passeport…) et une signature manuscrite;
- si vous souhaitez accéder au dossier d’une personne décédée, un justificatif de votre identité, un justificatif de votre qualité d’ayant droit (acte de notoriété, certificat d’hérédité, livret de famille…) et une signature manuscrite. Il vous faudra également préciser la raison pour laquelle vous sollicitez ces informations (connaître les causes du décès, faire valoir un droit, défendre la mémoire du défunt) ;
- si vous souhaitez accéder au dossier de votre enfant mineur ou au dossier du majeur protégé dont vous êtes le tuteur, un justificatif de votre identité, un justificatif de votre qualité de représentant légal (livret de famille, acte de jugement) et une signature manuscrite.
Il vous incombe de préciser dans votre demande les modalités de consultation souhaitées :
- envoi de copies à votre domicile ;
- remise en main propre des copies ;
- consultation au sein de l’établissement, avec un accompagnement médical possible ;
- envoi au médecin de votre choix.
La copie des documents est facturée selon les tarifs en vigueur auxquels sont ajoutés les frais postaux. Les informations de santé étant strictement personnelles, il vous appartient de prendre toutes vos précautions face à d’éventuelles sollicitations de tiers exclus du droit d’accès direct au dossier médical.
Les dossiers médicaux sont conservés pendant une durée de vingt ans (ou trente ans en cas de transfusion sanguine) à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation du patient dans l’établissement.
Lorsqu’en application des dispositions qui précèdent, la durée de conservation d’un dossier s’achève avant le vingt-huitième anniversaire du patient, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à cette date. Si le patient est décédé, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date de son décès.