Le pôle de psychiatrie, addictologie et réseaux médicaux est organisé en secteurs et filières.
Les filières sont développées pour permettre des prises en charge spécifiques s’articulant autour de réseaux de santé spécialisés (gérontologie, enfants et adolescents, handicap psychique, urgence, addictologie).
Cette organisation permet des soins en hospitalisation complète ou en hospitalisation partielle (hôpital de jour ou de nuit). Elle comprend également des soins ambulatoires : centres médico-psychologiques (CMP), centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP.), des visites à domicile, des offres de soins complémentaires et des places d’accueil familial thérapeutique.
Un hôpital de jour est un lieu d’hospitalisation à temps partiel permettant, par des soins spécifiques, le maintien à domicile.
Un CMP est un lieu de proximité, d’écoute, d’accueil et de consultation où interviennent différents professionnels : médecins, psychologues, infirmiers, assistants sociaux...
Un CATTP est une structure complémentaire de l’hôpital de jour et du centre médico-psychologique, qui fonctionne de façon diversifiée pour assurer, par une approche multidisciplinaire, l’accueil et la prévention, les soins psychiatriques et psychothérapiques, les activités favorisant la réadaptation et la réinsertion des patients stabilisés.
Sur le site principal, avenue Charles-de-Gaulle : les services de psychiatrie adulte, la psychogériatrie le Centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ainsi que l’unité des adolescents.
Sur le site de Goise : le centre psychothérapique enfants et le Centre expertise autisme adultes (CEAA).
En ville : le centre médico-psychologique niortais intersectoriel (proche de la gare).
Des centres médico-psycho- logiques (CMP), des centres d’activités thérapeutiques à temps partiel (CATTP) et des hôpitaux de jour.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE MÉDICALE
Les différents modes de prise en charge médicale
Votre prise en charge peut être réalisée sous la forme d’hospitalisations, de suivis ambulatoires ou de simples consultations. Les admissions sont régies par la loi et sont de deux types :
- l’admission en soins libres
Vous entrez dans le service après avis médical psychiatrique. Pendant l’hospitalisation, vous demeurez libre d’aller et venir et disposez de l’ensemble de vos droits dans la limite du règlement intérieur et de l’organisation de vos soins qui sont prioritaires. Vous pouvez mettre fin à votre suivi ou votre hospitalisation soit avec l’accord du médecin psychiatre soit contre l’avis de celui-ci. Si le médecin n’est pas en accord avec cette demande, vous devez signer une « sortie contre avis médical » lors d’un entretien avec le médecin (qui vous suit ou avec le médecin d’astreinte) afin de rédiger si nécessaire les prescriptions, prévoir les rendez-vous, se mettre d’accord sur les points importants du suivi ultérieurs. - les soins sans consentement.
L’admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers sur décision du directeur
L’admission intervient quand votre état de santé nécessite à la fois des soins immédiats, une surveillance constante en milieu hospitalier, et que vos troubles mentaux rendent impossible votre consentement. 3 modalités d’admission en soins sans consentement sont possibles :
La décision du directeur s’appuie sur la rédaction :
- d’une demande manuscrite d’un tiers. La demande de tiers doit être établie par une personne vous connaissant avant de remplir la demande et agissant dans votre intérêt. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un proche n’exerçant pas dans l’établissement d’accueil.
- de deux certificats médicaux (l’un obligatoirement d’un médecin n’exerçant pas au Centre hospitalier de Niort). Les médecins ne doivent pas être un de vos parents ou alliés, ni entre eux, ni du directeur de l’établissement d’accueil, ni du tiers demandeur.
La décision du directeur s’appuie sur la rédaction :
- d’un seul certificat médical d’un médecin pouvant exercer ou non au Centre hospitalier de Niort justifiant un risque d’atteinte à votre intégrité.
- d’une demande manuscrite d’un tiers.
La décision du directeur s’appuie sur la rédaction d’un seul certificat médical d’un médecin n’exerçant pas au Centre hospitalier de Niort justifiant d‘un péril imminent.
La demande de tiers manuscrite n’est pas obligatoire.
L’admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’État
3 modalités d’admission sont possibles :
- Sur orientation des autorités judiciaires dans le cas d’une décision judiciaire,
- Sur transmission d’information au représentant de l’État
- Sur décision du Représentant de l’État par arrêté préfectoral
(Un arrêté préfectoral est pris en cas d’atteinte grave à l’ordre public et la sécurité des personnes, et de troubles mentaux manifestes rendant impossible le consentement. Ils sont attestés par un certificat médical qui ne peut être établi par un psychiatre de l’établissement.)
Les soins psychiatriques sans consentement en ambulatoire
Deux conditions permettent leur mise en œuvre après une période d’observation en hospitalisation complète de 72 h :
- Un certificat médical d’un médecin psychiatre,
- Un programme de soins, toujours validé par l’autorité préfectorale dans le cadre des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état ou par le directeur de l’établissement dans le cadre des soins à la demande d’un tiers.
Vous pouvez être de nouveau hospitalisé si vous ne respectez pas votre programme de soins.
La levée des soins sans consentement
La levée des soins psychiatriques intervient soit :
- Par décision médicale, préfectorale ou judiciaire,
- Par demande de la Commission départementale des soins psychiatriques (C.D.S.P.),
- À la demande d’un membre de la famille du patient ou d’une personne justifiant de l’existence de relations antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité à agir dans l’intérêt de celui-ci.
Le Directeur n’est pas tenu de faire droit à cette demande lorsque le psychiatre atteste que l’arrêt des soins entraînerait un péril imminent pour la santé du patient. Dans ce cas, le directeur informe par écrit le demandeur de son refus et lui indique la possibilité de présenter un recours devant le juge des libertés et de la détention.
Le droit des patients en soins sans consentement
Si vous êtes admis(e) sans votre consentement, le code de la santé publique a prévu des restrictions à l’exercice de vos libertés individuelles qui se limitent à celles nécessitées par votre état de santé et la mise en œuvre de votre traitement. Cependant vous devez être informé des différentes modalités d’hospitalisation et votre consentement doit être recueilli dans la mesure du possible. A votre demande, vous devez être informé de votre situation juridique et de vos droits.
Durant l’hospitalisation vous pouvez être convoqué et entendu par le juge des libertés et de la détention. Ce juge est chargé de contrôler le respect de la législation des soins sans consentement.
Vous pouvez vous faire assister par un avocat de votre choix, dont les honoraires seront à votre charge ou couverts par l’aide juridictionnelle.
DROITS DU PATIENT HOSPITALISÉ
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits fondamentaux comme :
- Le droit d’être informé : le médecin est tenu de vous délivrer, dans le cadre d’un entretien individuel, une information intelligible et adaptée. Cette information devra aborder les conséquences des investigations, traitements ou actions de prévention entrepris et être renouvelée aussi souvent que nécessaire
- Le respect de votre dignité
- Le respect de votre vie privée
- Le secret des informations vous concernant ce qui signifie que vous pouvez vous opposer à leur communication à toute autre personne et demander que votre présence à l’hôpital ne soit pas divulguée.
L’hôpital accueille de nombreux stagiaires en cours d’études médicales et paramédicales qui sont soumis au secret professionnel. Cependant leur présence au cours des activités de soins doit être soumise à votre accord.
- Le droit de désigner une personne de confiance,
- Le droit de rédiger vos directives anticipées
Les accompagnants, familles et personnes chargées de la mesure de protection
Les équipes peuvent être en lien avec les familles et les personnes exerçant la mesure de protection.