Droits et protection des personnes

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante de la Fédération nationale de gérontologie et l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Cette dernière est affichée dans l’établissement et figure en annexe du règlement de fonctionnement remis au résident lors de son admission.

Ces droits et libertés fondamentales s’expriment dans le respect réciproque des personnels de l’établissement, des intervenants extérieurs, mais aussi des autres résidents et de leurs proches. 

Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses. 

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L’Etablissement garantit le droit au respect de la vie privée de chaque résident, conformément aux principes généraux du droit français. Le séjour en Ehpad confie à chaque résident la jouissance d’une chambre dont l’établissement conserve la disposition, dans des conditions qui peuvent être prévues au contrat de séjour. La chambre du résident est un lieu privatif et d’intimité mais ne constitue pas son domicile. Le personnel, les bénévoles autorisés et les professionnels libéraux frappent systématiquement à la porte avant de pénétrer dans l’espace privatif de la chambre. Le résident peut disposer d’une clé.

Une conférence de consensus, en 2004, sur ce sujet a posé les principes sur lesquels s’appuient les professionnels du Cèdre Bleu pour fixer leur action :

« La liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est un droit inaliénable. La volonté …/… est que tout soit mis en œuvre pour affirmer le respect des droits du malade et de l’usager des établissements sanitaires et médico-sociaux, tels qu’ils sont affirmés par les lois du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, et du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Toutefois cette liberté peut être exceptionnellement limitée dans des conditions strictement définies pour des raisons médicales. Il faut réussir à concilier deux principes apparemment opposés, la liberté et la sécurité, ceci au cas par cas, en prenant en compte d’abord la situation de la personne et non ses pathologies et en s’attachant à apporter une réponse adaptée à sa vulnérabilité éventuelle. »

L’Etablissement s’assure par son action de la protection des personnes et de leurs biens. Il souscrit les assurances couvrant sa responsabilité à l’égard des personnes et de leurs biens. Il met en œuvre les actions prévues par la réglementation. Les résidents et leurs familles sont informés.

• Respecter les droits et les choix de l’usager concernant sa propre vie : le résident est un citoyen à part entière, il est non seulement consulté à propos de toute décision le concernant mais son avis et son consentement sont régulièrement requis.
• Personnaliser l’accueil et accompagner l’intégration : des procédures d’admission sont mises en œuvre pour organiser et individualiser l’accueil du résident. Des objectifs personnalisés sont établis avec le résident dans un délai de 6 mois après l’admission et révisés annuellement ; ils sont annexés au contrat de séjour.
• Entendre la parole de l’usager et respecter sa légitimité : des espaces d’expression sont créés à l’initiative des personnels soignants ou d’animations, de bénévoles ou des résidents et de leurs familles. Les personnels sont formés à l’écoute des personnes âgées y compris non communicantes. 
• Développer les possibilités de relations entre les usagers et favoriser toutes les possibilités d’autonomie dans la vie quotidienne : l’organisation de l’établissement en lieux de vie à taille humaine favorise la communication entre les résidents.
  Ces lieux de vie associant des espaces de jour, de nuit et d’animation favorisent le maintien des capacités des résidents et de leur autonomie.
• Être attentif au refus et à la non-adhésion : les situations de non consentement, de non participation pouvant traduire un mal-être sont analysées en réunion d’équipe et le projet d’accompagnement personnalisé est adapté.
• Prévention de la maltraitance : une attention particulière est portée à la prévention des situations de maltraitance. Des actions de prévention sont mises en œuvre dans l'établissement. Elles visent avant tout à promouvoir la compétence et le professionnalisme des agents de l’Ehpad dans la spécificité de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes. Des formations, notamment sur la connaissance des besoins des personnes âgées vulnérables,  sur les techniques de soins et de communication adaptées sur les soins palliatifs  sont proposées. Des équipes transversales d’aide à la réflexion dans les situations complexes sont à disposition : équipe mobile de soins palliatifs, réseau de psychogériatrie. Des réunions de l’équipe pluridisciplinaire sont organisées pour définir le projet d’accompagnement personnalisé de chaque résident. 

Toute personne ayant connaissance d'une situation de maltraitance d'une personne âgée doit en informer une autorité administrative ou judiciaire. L'accord de la victime n'est pas requis. Pour échanger, préalablement à l’information de l’autorité administrative ou judiciaire, il est possible d'appeler le centre de contact téléphonique spécialisé : le 3977.