Sécurité et protection des personnes

La liberté d'aller et venir

Une conférence de consensus, en 2004, sur ce sujet a posé les principes sur lesquels s’appuient les professionnels du Cèdre Bleu pour fixer leur action :

« La liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est un droit inaliénable. La volonté …/… est que tout soit mis en œuvre pour affirmer le respect des droits du malade et de l’usager des établissements sanitaires et médico-sociaux, tels qu’ils sont affirmés par les lois du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, et du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Toutefois cette liberté peut être exceptionnellement limitée dans des conditions strictement définies pour des raisons médicales. Il faut réussir à concilier deux principes apparemment opposés, la liberté et la sécurité, ceci au cas par cas, en prenant en compte d’abord la situation de la personne et non ses pathologies et en s’attachant à apporter une réponse adaptée à sa vulnérabilité éventuelle. »

La protection des personnes

L’Etablissement s’assure par son action de la protection des personnes et de leurs biens. Il souscrit les assurances couvrant sa responsabilité à l’égard des personnes et de leurs biens. Il met en œuvre les actions prévues par la réglementation.

Les résidents et leurs familles sont informés.

La promotion de la bientraitance

• Respecter les droits et les choix de l’usager concernant sa propre vie
  Le résident est un citoyen à part entière, il est non seulement consulté à propos de toute décision le concernant mais son avis et son consentement sont régulièrement requis.
• Personnaliser l’accueil et accompagner l’intégration
  Des procédures d’admission sont mises en œuvre pour organiser et individualiser l’accueil du résident. Un contrat individuel de prise en charge est établi dans un délai raisonnable après l’admission. Il est révisé annuellement. Son élaboration est réalisée avec le résident.
• Entendre la parole de l’usager et respecter sa légitimité
  Des espaces d’expression sont créés à l’initiative des personnels soignants ou d’animations, de bénévoles ou des résidents et de leurs familles. Les personnels sont formés à l’écoute des personnes âgées y compris non communicantes. En cas de difficulté, les personnels peuvent recourir à l’appui d’équipes mobiles (psychogériatrie, soins palliatifs, réseau, autres).
• Développer les possibilités de relations entre les usagers et favoriser toutes les possibilités d’autonomie dans la vie quotidienne.
  L’organisation de l’établissement en petites unités de vie (3 unités de 29 lits + 1 unité protégée de 24 lits elle-même pouvant s’organiser en deux sous-unités) favorise la communication entre les résidents.
  Ces unités associant des espaces de jour, de nuit et d’animation favorisent le maintien des capacités des résidents et de leur autonomie.
• Être attentif au refus et à la non-adhésion
  Les situations de non consentement, de non participation pouvant traduire un mal-être sont analysées en réunion d’équipe et le projet d’accompagnement personnalisé est adapté.

Prévention de la maltraitance

Une attention particulière est portée à la prévention de la maltraitance. En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » En 1992, le Conseil a complété cette définition par une typologie des actes de maltraitance (violences physiques, psychiques ou morales, matérielles et financières, médicales ou médicamenteuses, négligences actives et passives, privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…

Toute personne ayant connaissance d'une situation de maltraitance d'une personne âgée doit en informer une autorité administrative ou judiciaire. L'accord de la victime n'est pas requis. Pour échanger, préalablement à l’information de l’autorité administrative ou judiciaire, il est possible d'appeler le centre de contact téléphonique spécialisé : le 3977.

Des actions de prévention sont mises en œuvre dans l'établissement. Elles visent avant tout à promouvoir la compétence et le professionnalisme des agents de l’Ehpad dans la spécificité de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes. Des formations sur la connaissance des besoins des personnes âgées vulnérables et sur les techniques de soins et de communication adaptées à cette population sont proposées. Des actions de formations internes destinées aux soignants de l’Ehpad sont organisées sur les thèmes de la prise en charge gériatrique et psychogériatrique, de l’éthique et des soins palliatifs. Des équipes transversales d’aide à la réflexion dans les situations complexes sont à disposition : équipe mobile de soins palliatifs, réseau de psychogériatrie. Des réunions de l’équipe pluridisciplinaire sont organisées pour définir le projet d’accompagnement personnalisé de chaque résident.