CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
40 avenue Charles de Gaulle
BP 70600 - 79021 Niort Cedex
Tel : 05.49.32.79.79
L’admission intervient quand votre état de santé nécessite des soins immédiats et une surveillance constante en milieu hospitalier, et que vos troubles mentaux rendent impossible votre consentement.
La décision du directeur s’appuie sur la rédaction de :
La décision du directeur s’appuie sur la rédaction de :
La décision du directeur s’appuie sur la rédaction du certificat médical d’un médecin n’exerçant pas au Centre hospitalier de Niort justifiant l’existence d’un péril imminent pour vous-même et de l’existence de troubles mentaux. Cette admission peut être prononcée en l’absence de tiers susceptible de signer la demande d’admission ou lorsqu’un tiers potentiel refuse de signer une demande.
Dans les 24 heures, sauf difficultés particulières, le service informe votre famille et, le cas échéant, la personne chargée de votre protection juridique ou, à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec vous-même antérieures à l’admission en soins et lui donnant qualité à agir dans votre intérêt.
Dans les trois modalités, chaque certificat médical permettant l’admission doit préciser l’état mental du patient et être daté de moins de 15 jours.
Tous les documents relatifs à ce mode de soins sont transmis sans délai à l’Agence régionale de santé.
La levée des soins psychiatriques intervient soit :
Le Directeur n’est pas tenu de faire droit à cette demande lorsque le psychiatre atteste que l’arrêt des soins entraînerait un péril imminent pour la santé du patient. Dans ce cas, le directeur informe par écrit le demandeur de son refus et lui indique la possibilité de présenter un recours devant le juge des libertés et de la détention.
La levée des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat intervient :
Deux conditions permettent leur mise en œuvre après une période d’observation en hospitalisation complète de 72 heures :
Vous pouvez être de nouveau hospitalisé si vous ne respectez pas votre programme de soins.